Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Le site taziosport.fr est exploité par R SPORT +, SARL au capital de 7 622,45 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 448 686 188 (SIRET 448 686 188 00013, TVA intracommunautaire FR52448686188), dont le siège est situé ZI des Châtaigniers, 6 allée des Artisans, 95150 Taverny, France. TAZIOSPORT est une marque commerciale de R SPORT +.
Contact : 01 34 18 72 72 – direction@taziosport.fr.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes d'articles conclues en ligne sur taziosport.fr. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
Les commandes de clubs, collectivités et entreprises passées sur devis (textile personnalisé, commandes groupées, équipement) sont régies par le devis accepté et par les conditions qui y sont jointes.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande.
Article 3 – Articles
Les articles proposés à la vente en ligne sont des articles neufs, issus du stock de R SPORT +, dans la limite des quantités affichées. Certains proviennent de collections antérieures des fabricants. Ils sont vendus sans personnalisation.
Les caractéristiques essentielles (marque, référence, coloris, taille, composition lorsqu'elle est connue) figurent sur chaque fiche. Les photographies, fournies le plus souvent par les fabricants, sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte selon l'écran ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément, sauf livraison offerte ou retrait au showroom.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier, indique ses coordonnées et son mode de livraison ou de retrait, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.
R SPORT + se réserve d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de commande anormale ; le client est alors intégralement remboursé.
Si un article commandé se révèle indisponible après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé des sommes versées pour cet article, au plus tard dans les quatorze jours.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne, par l'un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement au moment de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; R SPORT + n'a pas accès aux données bancaires complètes. La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison et retrait
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client ou, s'il le choisit, mis à sa disposition au showroom de Taverny. Les zones, modes, tarifs et délais sont précisés dans la politique de livraison et rappelés avant la validation de la commande. À défaut de date indiquée, l'article est livré au plus tard trente jours après la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation).
En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint R SPORT + d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai (article L. 216-6).
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des articles (article L. 216-4). Le client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur et à R SPORT +.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18). Les modalités, les frais de retour et le formulaire type figurent dans la politique de retour et de rétractation.
R SPORT + rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris dans la limite du tarif de livraison standard, dans les quatorze jours suivant l'information de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des articles ou la preuve de leur expédition (article L. 221-24).
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L. 221-23).
Article 9 – Garanties légales
R SPORT + répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées dans l'encadré ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, le client contacte R SPORT +, ZI des Châtaigniers, 6 allée des Artisans, 95150 Taverny – 01 34 18 72 72 – direction@taziosport.fr. Lorsque la mise en conformité nécessite le renvoi de l'article, R SPORT + en indique les modalités ; le renvoi par voie postale est alors à sa charge.
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Garanties légales Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Article 10 – Clients professionnels
Les articles L. 221-18 et suivants (rétractation) ne s'appliquent pas aux achats réalisés pour les besoins d'une activité professionnelle, sauf dans les cas prévus par la loi. Pour les factures payables à terme, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux prévu à l'article L. 441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées par R SPORT + pour la gestion des commandes et de la relation client, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au service client : direction@taziosport.fr ou R SPORT +, ZI des Châtaigniers, 6 allée des Artisans, 95150 Taverny.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève R SPORT + : CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (formulaire en ligne) – declarer-un-litige@cm2c.net (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation).
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.